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Paragraphe V

Notification des organismes chargés de l'évaluation de la conformité

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Article R134-41

Sous-traitance des tâches d'évaluation de la conformité par les organismes notifiés

Code de la construction et de l'habitation

Article R134-40

Article R134-40

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présomption de conformité des organismes d'évaluation de la conformité

Résumé Si un organisme respecte les normes harmonisées publiées, il est considéré conforme à l'article R. 134-39.

Lorsqu'un organisme d'évaluation de la conformité démontre sa conformité avec les critères énoncés dans les normes harmonisées concernées ou dans des parties de ces normes, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne, il est présumé satisfaire aux exigences énoncées à l'article R. 134-39 dans la mesure où les normes harmonisées applicables couvrent ces exigences.

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Lorsqu'un organisme d'évaluation de la conformité démontre sa conformité avec les critères énoncés dans les normes harmonisées concernées ou dans des parties de ces normes, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne, il est présumé satisfaire aux exigences énoncées à l'article R. 134-39 dans la mesure où les normes harmonisées applicables couvrent ces exigences.