Section 1 : Bâtiments exemplaires et labels

Section 2 : Chauffage et refroidissement des bâtiments

Section 3 : Déclarations environnementales relatives aux produits de construction et de décoration et aux équipements électriques, électroniques et de génie climatique

Section 4 : Installation, en toiture des bâtiments, d'un système de production d'énergies renouvelables ou d'un système de végétalisation, en application de l'article L. 171-4

Section 1 : Exigences de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire

Section 2 : Exigences de performance énergétique applicables à la construction des autres catégories de bâtiments

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions applicables en cas de travaux importants de ravalement ou de réfection de toiture

Section 3 : Dispositions applicables en cas de travaux d'aménagement pour rendre un local habitable

Section 4 : Économies d'énergie dans les immeubles en copropriété

Section 1 : Équipements obligatoires des immeubles collectifs et répartition des frais de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude sanitaire

Section 2 : Règles particulières aux bâtiments à usage tertiaire

Section 3 : Obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Section unique : Pilotage des systèmes techniques des bâtiments

Section 2 : Exploitation des systèmes techniques des bâtiments