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Titre II

ENCADREMENT DE LA CONCEPTION, DE LA RÉALISATION ET DE L'EXPLOITATION DES BÂTIMENTS

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Section 1

Agrément des contrôleurs techniques

R125-1 — R125-16-1

Code de la construction et de l'habitation

Chapitre V : Contrôleurs techniques et bureaux d'étude agréés

Section 1 : Agrément des contrôleurs techniques

Section 2 : Contrôle technique obligatoire

Section 3 : Bureaux d'étude agréés