Article D141-10
Abrogé depuis le 2026-07-01 par Décret n°2025-1100 du 19 novembre 2025 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de retrait de l'homologation des matériaux
Résumé Un matériau peut perdre sa certification s'il ne respecte plus les règles ou si les normes changent.
L'homologation peut être retirée s'il vient à être constaté que le comportement du matériau considéré ne correspond plus au classement dont il avait fait l'objet ou si l'évolution de la technique a conduit à modifier les normes de sécurité applicables.
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