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Sous-section 2

Détermination des objectifs de réduction de la consommation d'énergie finale

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Article R174-26

Modulation des objectifs de réduction de consommation d'énergie finale dans les bâtiments tertiaires

Code de la construction et de l'habitation

Article R174-25

Article R174-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des émissions de gaz à effet de serre lors du changement d'énergie

Résumé Changer de type d'énergie ne doit pas augmenter la pollution de l'air.

Conformément au deuxième alinéa du I de l'article L. 174-1, le changement de type d'énergie utilisée ne doit entraîner aucune dégradation du niveau des émissions de gaz à effet de serre.

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Conformément au deuxième alinéa du I de l'article L. 174-1, le changement de type d'énergie utilisée ne doit entraîner aucune dégradation du niveau des émissions de gaz à effet de serre.