Article R143-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des établissements recevant du public
Résumé Les endroits où les gens peuvent entrer sont appelés établissements recevant du public.
Pour l'application du présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel.
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