Article D121-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions annuelles du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Résumé Ce conseil se réunit au moins une fois par an pour discuter de la construction et de l'efficacité énergétique.
Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique se réunit au moins une fois par an.
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