Code de la construction et de l'habitation

Chapitre VII : AUTRES ÉQUIPEMENTS

Article R157-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de détenir un défibrillateur automatisé externe

Résumé Les grands établissements publics doivent avoir un défibrillateur.

Sont soumis à l'obligation de détenir un défibrillateur automatisé externe, les établissements recevant du public qui relèvent :
1° Des catégories 1 à 4 mentionnées à l'article R. 143-19 ;
2° Et parmi ceux relevant de la catégorie 5 :
a) Les structures d'accueil pour personnes âgées ;
b) Les structures d'accueil pour personnes handicapées ;
c) Les établissements de soins ;
d) Les gares ;
e) Les hôtels-restaurants d'altitude ;
f) Les refuges de montagne ;
g) Les établissements sportifs clos et couverts ainsi que les salles polyvalentes sportives.

Article R157-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Installation des défibrillateurs automatisés externes

Résumé Les défibrillateurs doivent être visibles et accessibles, avec des panneaux pour les trouver facilement.

Le défibrillateur automatisé externe est installé dans un emplacement visible du public et en permanence facile d'accès. Un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé des collectivités territoriales en prévoit la signalétique, notamment les dispositions graphiques d'information et de localisation, les conditions d'accès permanent et les modalités d'installation de nature à en assurer la protection.

Article R157-3

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Partage de défibrillateurs entre établissements recevant du public

Résumé Des établissements peuvent partager un défibrillateur s'ils sont proches ou ont la même direction.

Lorsque plusieurs établissements recevant du public, mentionnés à l'article R. 157-1, sont situés soit sur un même site géographique soit sont placés sous une direction commune au sens de l'article R. 143-21, le défibrillateur automatisé externe peut être mis en commun.

Article R157-4

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Obligations de maintenance pour les défibrillateurs

Résumé Le propriétaire d'un défibrillateur doit veiller à ce qu'il soit bien entretenu et contrôlé.

Le propriétaire du défibrillateur veille à la mise en œuvre de la maintenance du défibrillateur et de ses accessoires et des contrôles de qualité prévus pour les dispositifs médicaux qu'il exploite. La maintenance est réalisée soit par le fabricant ou sous sa responsabilité, soit par un fournisseur de tierce maintenance, soit, si le propriétaire n'est pas l'exploitant, par l'exploitant lui-même conformément aux dispositions de l'article R. 5212-25 du code de la santé publique.

Article R157-5

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Conduits de fumée et vide-ordures : conformité aux règles sanitaires

Résumé Les conduits de fumée et les vide-ordures doivent respecter des normes de santé.

Lorsqu'il est prévu des conduits de fumée, ceux-ci respectent les règles sanitaires fixées par un arrêté conjoint des ministres chargés de la construction et de l'habitation, de la santé, de l'industrie et du ministre de l'intérieur.
Lorsqu'il est prévu des vide-ordures, ceux-ci doivent satisfaire aux règles sanitaires fixées par un arrêté conjoint des ministres chargés de la construction et de l'habitation et de la santé.

Article R157-6

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Local de dépôt des ordures ménagères dans les immeubles collectifs

Résumé Il doit y avoir un endroit fermé et aéré pour les déchets dans les immeubles collectifs.

Les immeubles collectifs comportent un local clos et ventilé pour le dépôt des ordures ménagères avant leur enlèvement.