Article R143-40
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissement soumis aux mesures de sécurité incendie
Résumé La liste des lieux publics soumis aux règles de sécurité incendie est mise à jour chaque année par l'État avec l'avis de la commission de sécurité.
La liste des établissements soumis aux dispositions du présent chapitre est établie et mise à jour chaque année par le représentant de l'Etat dans le département après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.
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