Retour à la section

Section 2

Prévention des intoxications par le monoxyde de carbone dans les bâtiments d'habitation

Article suivant

Article R153-5

Application des normes de sécurité dans les locaux existants

Code de la construction et de l'habitation

Article R153-4

Article R153-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositifs de sécurité pour les installations de ventilation dans les immeubles collectifs

Résumé Les immeubles avec ventilation et appareils au gaz doivent avoir un dispositif de sécurité.

Pour les immeubles collectifs d'habitation, les installations de ventilation mécanique contrôlée auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés doivent être équipées d'un dispositif de sécurité collective.

1 version

Historique des versions

Version 1

Pour les immeubles collectifs d'habitation, les installations de ventilation mécanique contrôlée auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés doivent être équipées d'un dispositif de sécurité collective.