Article R152-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de construction et d'installation des fosses septiques
Résumé Les règles pour installer des fosses septiques sont définies par deux ministres.
Les règles de construction et d'installation des fosses septiques et appareils analogues sont fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la construction et de l'habitation.
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