Article D126-43
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites
Résumé L'état des termites dans un bâtiment est valable pendant six mois.
La durée de validité de l'état du bâtiment relatif à la présence de termites prévu à l'article R. 126-42 est définie au troisième alinéa de l'article D. 271-5.
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