Code de la construction et de l'habitation

Chapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Section 1 : Bâtiments exemplaires et labels

Section 2 : Chauffage et refroidissement des bâtiments

Section 3 : Déclarations environnementales relatives aux produits de construction et de décoration et aux équipements électriques, électroniques et de génie climatique

Sous-section 1 : Données environnementales nécessaires à l'évaluation de la performance environnementale des bâtiments ou parties de bâtiments

Sous-section 2 : Déclaration environnementale des produits de construction et de décoration et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à la vente aux consommateurs

Section 4 : Installation, en toiture des bâtiments, d'un système de production d'énergies renouvelables ou d'un système de végétalisation, en application de l'article L. 171-4

Sous-section 1 : Travaux soumis aux obligations prévues aux I à III de l'article L. 171-4

Sous-section 2 : Travaux relevant des exceptions prévues au IV de l'article L. 171-4