Code de la construction et de l'habitation

Article R171-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles R. 171–11 aux projets postérieurs au 01/06/2023

Résumé Depuis le 01/06/2002, tout nouveau projet construit doit respecter les exigences du règlement R. 171–11.

Mots-clés : Construction Permis Réglementation énergétique

Les dispositions de l'article R. 171-11 sont applicables à tous les projets de construction ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée postérieurement au 1er juin 2001.

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Version 2

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Mise à jour du numéro d’article

Résumé des changements Le contenu reste identique ; seule la référence est mise à jour, passant d’« article 1 » à « article R. 171‑11 ».

Les dispositions de l'article R. 171-11 sont applicables à tous les projets de construction ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée postérieurement au 1er juin 2001.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 juillet 2021

Les dispositions de l'article 1 sont applicables à tous les projets de construction ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée postérieurement au 1er juin 2001.