Section unique : Classification des matériaux

Section 1 : Définition et application des règles de sécurité

Section 2 : Classement des établissements

Section 3 : Vérification de la conformité d'un établissement recevant le public avec les règles de sécurité

Section 4 : Mesures d'exécution et de contrôle

Section 5 : Sanctions administratives

Section 6 : Dispositions diverses

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions applicables lors de la modification d'un immeuble de moyenne hauteur

Section 3 : Dispositions d'application

Section 1 : Définitions et classifications

Section 2 : Conception et utilisation

Section 3 : Autorisation de travaux sur un immeuble de grande hauteur prévue à l'article L. 146-1

Section 4 : Obligations relatives à l'occupation des locaux

Section 5 : Mesures de contrôle