Section 1 : Définitions

Section 2 : Exigences fonctionnelles

Section 3 : Registre de sécurité incendie

Section 4 : Classification des produits, éléments de construction et des matériaux d'aménagement

Section 5 : Agréments des laboratoires et des organismes vérificateurs

Section unique : Classification des matériaux

Section 1 : Définition et application des règles de sécurité

Section 2 : Classement des établissements

Section 3 : Vérification de la conformité d'un établissement recevant le public avec les règles de sécurité

Section 4 : Mesures d'exécution et de contrôle

Section 5 : Sanctions administratives

Section 6 : Dispositions diverses

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Protection des occupants

Section 3 : Registre de sécurité et contrôle

Section 4 : Dispense de l'autorité administrative

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions applicables lors de la modification d'un immeuble de moyenne hauteur

Section 3 : Dispositions d'application

Section 1 : Définitions et classifications

Section 2 : Conception et utilisation

Section 3 : Autorisation de travaux sur un immeuble de grande hauteur prévue à l'article L. 146-1

Section 4 : Obligations relatives à l'occupation des locaux

Section 5 : Mesures de contrôle