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Sous-section 4

Répartition des frais d'eau chaude

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Article R174-15

Applicabilité des dispositions de mesure et de répartition des frais d'eau chaude aux immeubles collectifs de la classe A

Code de la construction et de l'habitation

Article R174-14

Article R174-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l'article R. 174-12 aux dispositifs d'individualisation des frais d'eau chaude sanitaire

Résumé Les immeubles avec des compteurs télé-relevables pour l'eau chaude doivent respecter les mêmes règles pour la consommation d'eau chaude.

Les dispositions prévues à l'article R. 174-12 s'appliquent aux immeubles équipés d'un dispositif d'individualisation des frais d'eau chaude sanitaire prévu à l'article R. 174-13, lorsque ce dispositif est télé-relevable, pour ce qui concerne la consommation d'eau chaude sanitaire.

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Les dispositions prévues à l'article R. 174-12 s'appliquent aux immeubles équipés d'un dispositif d'individualisation des frais d'eau chaude sanitaire prévu à l'article R. 174-13, lorsque ce dispositif est télé-relevable, pour ce qui concerne la consommation d'eau chaude sanitaire.