Code de la construction et de l'habitation

Titre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES À LA CONSTRUCTION ET LA RÉNOVATION DE BÂTIMENTS

Chapitre Ier : Définitions

Chapitre II : Principes généraux de respect des règles de construction

Section 1 : Procédure de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent

Section 2 : Attestation de respect des objectifs

Section 3 : Attestation de bonne mise en œuvre

Section 4 : Données relatives aux solutions d'effet équivalent

Section 5 : Dérogations aux règles de construction

Section 6 : Exceptions aux critères de la rénovation énergétique performante

Section 7 : Délais associés à la rénovation énergétique performante globale

Chapitre III : AUTRES RÈGLES APPLICABLES AUX BÂTIMENTS

Section 1 : Règles générales

Section 2 : Desserte postale et réseaux de communication

Section 3 : Stationnement des véhicules électriques

Section 4 : Infrastructures de stationnement des vélos

Section 5 : Isolation thermique par l'extérieur des bâtiments