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Titre VII

PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

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Section 1

Dispositions générales

R173-1 — R173-3

Code de la construction et de l'habitation

Chapitre III : BÂTIMENTS EXISTANTS

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions applicables en cas de travaux importants de ravalement ou de réfection de toiture

Section 3 : Dispositions applicables en cas de travaux d'aménagement pour rendre un local habitable

Section 4 : Économies d'énergie dans les immeubles en copropriété