Article R126-34
Abrogé depuis le 2022-04-10 par Décret n°2022-510 du 8 avril 2022 - art. 2
L'audit énergétique est réalisé dans un délai maximum de cinq ans à compter du 1er janvier 2012.
1 version
Code de la construction et de l'habitation
Article R126-34
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 juillet 2021
Abrogé le dimanche 10 avril 2022
L'audit énergétique est réalisé dans un délai maximum de cinq ans à compter du 1er janvier 2012.