Pour l'application des articles L. 112-2 et L. 112-3, lorsque les dispositions réglementaires applicables aux bâtiments ou parties de bâtiment à usage professionnel pour chacun des champs techniques régis par les titres III à VII du présent livre ne figurent pas dans le présent code, ces dispositions figurent au titre 1er du livre II de la quatrième partie du code du travail.
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Pour l'application des articles L. 112-2 et L. 112-3, lorsque les dispositions réglementaires applicables aux bâtiments ou parties de bâtiment à usage professionnel pour chacun des champs techniques régis par les titres III à VII du présent livre ne figurent pas dans le présent code, ces dispositions figurent au titre 1er du livre II de la quatrième partie du code du travail.
En vigueur à partir du jeudi 1 juillet 2021
Pour l'application des articles L. 112-2 et L. 112-3, les dispositions réglementaires applicables aux bâtiments ou parties de bâtiment à usage professionnel pour chacun des champs techniques régis par les titres III à VII du présent livre figurent au titre 1er du livre II de la quatrième partie du code du travail.