Article R134-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Clauses supplémentaires du contrat d'entretien des ascenseurs
Résumé Si un contrat d'entretien d'ascenseur prévoit des réparations majeures, les délais et les coûts doivent être clairement indiqués.
Lorsque le contrat d'entretien comporte, outre les clauses minimales mentionnées à l'article R. 134-7, une clause de réparation et de remplacement de pièces importantes, il fait apparaître distinctement les délais d'intervention et la rémunération prévus pour cette prestation.
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