Code de la construction et de l'habitation

Section 2 : Dispositions applicables lors de la modification d'un immeuble de moyenne hauteur

Article R145-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un immeuble de moyenne hauteur et rénovation de façade

Résumé Si tu refais la façade d'un immeuble et que tu utilises des matériaux qui peuvent brûler, c'est considéré comme un changement important et tu dois suivre des règles de sécurité contre les incendies, sauf si tu fais juste nettoyer la façade.

Une rénovation de façade, lorsqu'elle concerne au moins une façade et met en œuvre des matériaux susceptibles de concourir au risque incendie, constitue une modification au sens l'article L. 141-2. Les simples travaux de ravalement de façade sont exclus de ce champ.

Article R145-4

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Rénovation des façades des immeubles de moyenne hauteur et sécurité contre les incendies

Résumé Les rénovations de façades d'immeubles de moyenne hauteur doivent être sûres contre les incendies et permettre une évacuation ou l'arrivée des secours.

Les travaux de rénovation de façade des immeubles de moyenne hauteur ne doivent pas porter atteinte à la sécurité des occupants contre le risque d'incendie et doivent leur permettre, soit de quitter l'immeuble sans secours extérieur, soit de recevoir un tel secours.
Les matériaux utilisés lors de ces travaux doivent permettre d'éviter la propagation d'un incendie par la façade, quelle qu'en soit l'origine.

Article R145-5

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Systèmes de façade pour la rénovation des immeubles de moyenne hauteur

Résumé Pour la rénovation des façades des immeubles de moyenne hauteur, les matériaux doivent être incombustibles et permettre aux secours d'intervenir en cas d'incendie.

Un système de façade est un ensemble constitué de matériaux superposés et d'une structure porteuse.
En cas de rénovation de façade et dans le respect des objectifs généraux de l'article R. 145-4, le système de façade est conforme à l'une des deux solutions suivantes :
1° Le système de façade est constitué de matériaux pratiquement incombustibles et doit permettre de neutraliser l'effet du tirage thermique s'il comporte des vides constructifs ;
2° Le système de façade est constitué de matériaux pratiquement incombustibles à l'exception d'un sous-ensemble protégé par un écran thermique. Dans ce cas, l'efficacité de ce système de façade est appréciée par un laboratoire ou par un groupe de laboratoires agréés en réaction et en résistance au feu par le ministre de l'intérieur.
Le système de façade retenu doit permettre l'intervention en sécurité des services de secours et de lutte contre l'incendie.