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Titre IV

SÉCURITÉ DES PERSONNES CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE

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Dispositions générales

R145-1 — R145-2

Code de la construction et de l'habitation

Chapitre IV : BÂTIMENTS À USAGE PROFESSIONNEL

Article R144-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions réglementaires aux bâtiments professionnels

Résumé Les règles de sécurité contre les incendies pour les bâtiments professionnels sont dans le code du travail.

Pour l'application des articles L. 141-1 à L. 141-4, les dispositions réglementaires applicables aux bâtiments ou parties de bâtiment à usage professionnel figurent au chapitre VI du titre I du livre II de la quatrième partie du code du travail.

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