Code de la construction et de l'habitation

Sous-section 6 : Modalités de publication ou d'affichage du suivi des consommations d'énergie

Article R174-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des consommations d'énergie dans les bâtiments tertiaires

Résumé Les bâtiments tertiaires doivent afficher chaque année leurs consommations d'énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre.

Les consommations d'énergie finale et les objectifs de consommation mentionnés au 6° du III de l'article L. 174-1 sont publiés sur la base de l'attestation numérique annuelle générée par la plateforme numérique. Cette publication est complétée par une évaluation de l'émission de gaz à effet de serre correspondant aux données de consommation d'énergie, exprimée en kg de CO2 équivalent par mètre carré.
La publication est réalisée soit par voie d'affichage, à un endroit visible et facilement accessible, soit par tout autre moyen pertinent au regard de l'activité tertiaire, des personnels et éventuellement du public concernés, permettant un accès aisé à l'information.