Article R146-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de certains immeubles de grande hauteur des règles de sécurité incendie
Résumé Certains grands bâtiments n'ont pas besoin de suivre les règles de sécurité incendie si peu de gens y sont présents.
Ne sont pas soumis aux dispositions du présent chapitre les immeubles de grande hauteur dont la destination implique normalement la présence de moins d'une personne par 100 mètres carrés de surface de plancher à chacun des niveaux.
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