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Paragraphe V

Notification des organismes chargés de l'évaluation de la conformité

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Article R134-38

Notification des procédures de conformité des ascenseurs à la Commission européenne

Code de la construction et de l'habitation

Article R134-37

Article R134-37

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Confidentialité des informations des organismes notifiés

Résumé Les informations des organismes notifiés restent secrètes.

Les informations fournies par les organismes notifiés au ministre chargé de la construction demeurent confidentielles.

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Les informations fournies par les organismes notifiés au ministre chargé de la construction demeurent confidentielles.