Article R174-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de régulation de la température pour les émetteurs de chaleur
Résumé Les immeubles collectifs doivent avoir des régulateurs de température pour le chauffage avant d'installer des compteurs d'énergie.
Avant toute installation des appareils prévus à l'article R. 174-2, les émetteurs de chaleur, quand cela est techniquement possible, sont munis, à la charge du propriétaire, d'organes de régulation en fonction de la température intérieure de la pièce, notamment de robinets thermostatiques en état de fonctionnement.
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