Code de la construction et de l'habitation

Article R174-5

Créé le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régulation des émetteurs de chaleur dans les immeubles collectifs

Résumé. Les radiateurs des immeubles collectifs doivent être équipés de robinets thermostatiques pour mieux réguler la chaleur.

Avant toute installation des appareils prévus à l'article R. 174-2, les émetteurs de chaleur, quand cela est techniquement possible, sont munis, à la charge du propriétaire, d'organes de régulation en fonction de la température intérieure de la pièce, notamment de robinets thermostatiques en état de fonctionnement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Créé parDécret n°2021-872 du 30 juin 2021art.

Avant toute installation des appareils prévus à l'article R. 174-2, les émetteurs de chaleur, quand cela est techniquement possible, sont munis, à la charge du propriétaire, d'organes de régulation en fonction de la température intérieure de la pièce, notamment de robinets thermostatiques en état de fonctionnement.