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Section 1

Bâtiments exemplaires et labels

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Article R171-7

Conditions d'attribution du label "haute performance énergétique rénovation"

Code de la construction et de l'habitation

Article D171-6

Article D171-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Label Bâtiment Biosourcé

Résumé Les bâtiments avec des matériaux qui stockent du carbone peuvent avoir un label spécial.

Les constructions de bâtiments comportant une quantité minimale de carbone issu de l'atmosphère et stocké dans les produits de construction ou de décoration peuvent prétendre à l'obtention d'un label "bâtiment biosourcé". Un arrêté du ministre chargé de la construction détermine les conditions d'attribution de ce label.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des critères du label "bâtiment biosourcé"

Résumé des changements Le texte remplace la condition « taux minimal en matériaux biosourcés pour les bâtiments neufs » par « quantité minimale d’énergie carbone captée dans les produits, sans préciser que le bâtiment doit être neuf ».

Les constructions de bâtiments comportant une quantité minimale de carbone issu de l'atmosphère et stocké dans les produits de construction ou de décoration peuvent prétendre à l'obtention d'un label "bâtiment biosourcé". Un arrêté du ministre chargé de la construction détermine les conditions d'attribution de ce label.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 juillet 2021

Les bâtiments nouveaux intégrant un taux minimal de matériaux biosourcés et répondant aux caractéristiques associées à ces matériaux peuvent prétendre à l'obtention d'un label "bâtiment biosourcé". Un arrêté du ministre chargé de la construction détermine les conditions d'attribution de ce label.