Article R146-32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription des immeubles de grande hauteur au répertoire des constructions pour l'intervention des secours
Résumé Après les travaux, l'immeuble est enregistré pour que les pompiers puissent intervenir en cas d'incendie.
Après achèvement des travaux ou dans le cas d'occupation partielle, le représentant de l'Etat dans le département fait procéder dans le centre de secours concerné à l'inscription de l'immeuble sur le répertoire des constructions pour lesquelles les services publics de secours et de lutte contre l'incendie doivent établir un plan d'intervention.
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