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Article R121-11

Encadrement budgétaire et comptable du Centre scientifique et technique du bâtiment

Code de la construction et de l'habitation

Article R121-10

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépenses de l'établissement de conseil et de recherche

Résumé L'établissement peut dépenser pour payer ses employés, ses frais de fonctionnement, acheter des biens et tout ce qui est nécessaire pour accomplir ses missions.

Les dépenses de l'établissement comprennent :
1° Les frais de personnel ;
2° Les frais de fonctionnement ;
3° Les dépenses d'acquisition de biens mobiliers et immobiliers ;
4° De façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

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Version 1

Les dépenses de l'établissement comprennent :

1° Les frais de personnel ;

2° Les frais de fonctionnement ;

3° Les dépenses d'acquisition de biens mobiliers et immobiliers ;

4° De façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.