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Section 1

Définition et application des règles de sécurité

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Article R143-11

Dispositifs de sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public

Code de la construction et de l'habitation

Article R143-10

Article R143-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Garanties de sécurité et de bon fonctionnement des équipements

Résumé Les équipements comme les ascenseurs et les installations électriques doivent être sûrs et bien fonctionner.

Les ascenseurs et monte-charge, les installations d'électricité, de gaz, de chauffage et de ventilation, ainsi que les équipements techniques particuliers à certains types d'établissements doivent présenter des garanties de sécurité et de bon fonctionnement.

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Les ascenseurs et monte-charge, les installations d'électricité, de gaz, de chauffage et de ventilation, ainsi que les équipements techniques particuliers à certains types d'établissements doivent présenter des garanties de sécurité et de bon fonctionnement.