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Titre II

ENCADREMENT DE LA CONCEPTION, DE LA RÉALISATION ET DE L'EXPLOITATION DES BÂTIMENTS

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Section 1

Etudes préalables

R122-1 — R122-4

Code de la construction et de l'habitation

Chapitre II : Procédures administratives

Section 1 : Etudes préalables

Section 2 : Déclarations et autorisations

Sous-section unique : Autorisations applicables aux établissements recevant du public

Section 3 : Attestations