Article D121-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et rôle du Bureau du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Résumé L'article D121-17 parle de qui est dans le Bureau du Conseil de la construction et de l'énergie, et de ses tâches.
Le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique comprend un bureau constitué du président, du vice-président, de membres désignés par les membres du conseil.
Le bureau organise les travaux et prépare les délibérations du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique.
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