Créé le 1 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'application des études préalables
Résumé. Un arrêté des ministres de la construction et de l'énergie précise comment appliquer les règles sur les études préalables pour les bâtiments.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de la construction et de l'énergie détermine les modalités d'application de la présente section.