Article D134-51
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application des règles de sécurité pour les piscines en plein air enterrées
Résumé Les piscines en plein air enterrées doivent suivre des règles de sécurité, sauf si elles sont déjà régies par d'autres lois.
Les dispositions de la présente section s'appliquent aux piscines de plein air dont le bassin est totalement ou partiellement enterré et qui ne relèvent pas de la loi n° 51-662 du 24 mai 1951 assurant la sécurité dans les établissements de natation.
1 version
1 cité