Section 1 : Procédure de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent

Section 2 : Attestation de respect des objectifs

Section 3 : Attestation de bonne mise en œuvre

Section 4 : Données relatives aux solutions d'effet équivalent

Section 5 : Dérogations aux règles de construction

Section 6 : Exceptions aux critères de la rénovation énergétique performante

Section 7 : Délais associés à la rénovation énergétique performante globale