Article D121-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Choix du vice-président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Résumé Le vice-président du Conseil supérieur de la construction remplace le président s'il est absent.
Le vice-président du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique est choisi parmi ses membres. Il supplée le président en cas d'absence de celui-ci.
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