Article R125-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément des contrôleurs techniques en matière de sécurité incendie
Résumé Un certificat pour vérifier la sécurité incendie dans des grands immeubles et des lieux publics permet aussi de faire des contrôles techniques.
L'agrément donné en application des articles R. 146-20 et R. 143-34 vaut agrément comme contrôleur technique au titre du présent chapitre en ce qui concerne la sécurité des personnes contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles de grande hauteur et dans les établissements recevant du public.
1 version
2 cités