Article R162-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de la réglementation sur les bâtiments neufs
Résumé Cet article impose des règles pour les nouvelles constructions publiques et installations pour les rendre accessibles à tous.
La présente section est applicable lors de la construction d'établissements recevant du public et l'aménagement d'installations ouvertes au public.
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