Article D141-12
Abrogé depuis le 2026-07-01 par Décret n°2025-1100 du 19 novembre 2025 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Emploi de matériaux non homologués en cas de respect des prescriptions de sécurité incendie
Résumé On peut utiliser des matériaux non homologués si les règles de sécurité sont respectées et qu'on a une autorisation.
L'absence d'homologation n'interdit pas l'emploi de tels ou tels matériaux à l'occasion d'une construction déterminée si les prescriptions générales relatives à la prévention de l'incendie sont respectées et si cet emploi a été préalablement autorisé par l'autorité de la compétence de laquelle relève le contrôle de ces prescriptions.
1 version