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Section 1

Bâtiments exemplaires et labels

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Article R171-10

Renvois aux dispositions du code de l'énergie pour la performance énergétique

Code de la construction et de l'habitation

Article R171-9

Article R171-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Label haute performance énergétique et environnementale

Résumé Certains bâtiments peuvent obtenir un label s'ils respectent des règles strictes.

Les constructions de bâtiments soumis à la section 1 du chapitre II du présent titre peuvent prétendre à l'obtention d'un label “ haute performance énergétique et environnementale ”. Un arrêté du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé de la construction détermine les conditions d'attribution de ce label.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères d’éligibilité, renommage du label et retrait ministère logement

Résumé des changements Le texte élargit le champ d’éligibilité aux bâtiments soumis à une disposition spécifique (section 1), change le nom du label en ajoutant « et environnementale », et retire le ministère responsable pour l’habitation.

Les constructions de bâtiments soumis à la section 1 du chapitre II du présent titre peuvent prétendre à l'obtention d'un label “ haute performance énergétique et environnementale ”. Un arrêté du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé de la construction détermine les conditions d'attribution de ce label .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 juillet 2021

Un arrêté du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé de la construction et de l'habitation détermine les conditions d'attribution à un bâtiment du label " haute performance énergétique ".