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Section 3

Construction d'établissements recevant du public et aménagement d'installations ouvertes au public

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Article R162-10

Obligations d'accessibilité des établissements recevant du public

Code de la construction et de l'habitation

Article R162-9

Article R162-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accessibilité aux personnes handicapées dans les établissements recevant du public

Résumé Les bâtiments publics doivent être accessibles à tous, y compris les personnes handicapées.

Les établissements recevant du public définis à l'article R. 143-2 et les installations ouvertes au public doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap.
L'obligation d'accessibilité porte sur les parties extérieures et intérieures des établissements et installations et concerne les circulations, une partie des places de stationnement automobile, les ascenseurs, les locaux et leurs équipements.

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Les établissements recevant du public définis à l'article R. 143-2 et les installations ouvertes au public doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap.

L'obligation d'accessibilité porte sur les parties extérieures et intérieures des établissements et installations et concerne les circulations, une partie des places de stationnement automobile, les ascenseurs, les locaux et leurs équipements.