Article R112-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations pour habitations expérimentales
Résumé Des habitations expérimentales peuvent obtenir des dérogations aux règles de construction si besoin.
Le ministre chargé de la construction et de l'habitation et le ministre chargé de la santé peuvent accorder conjointement, en tant que de besoin, des dérogations aux dispositions du présent livre, pour la réalisation d'habitations ayant un caractère expérimental.
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