Article D121-18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Secrétariat du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Résumé Une direction s'occupe de l'administration du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique.
Le secrétariat du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique est assuré par la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.
1 version