Code de la construction et de l'habitation

Article R154-5

Article R154-5

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Définition des pièces de vie dans les établissements d'enseignement

Résumé Les salles de classe, les salles de repos des maternelles, les bureaux et les salles de réunion sont des pièces de vie dans les écoles, mais pas les gymnases.

Sont considérés comme pièces de vie d'établissements d'enseignement au sens de l'article R. 154-4 les salles d'enseignement (à l'exclusion des locaux dédiés exclusivement à la pratique d'activités sportives), les salles de repos des écoles maternelles, les bureaux et salles de réunion.


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Version 1

Sont considérés comme pièces de vie d'établissements d'enseignement au sens de l'article R. 154-4 les salles d'enseignement (à l'exclusion des locaux dédiés exclusivement à la pratique d'activités sportives), les salles de repos des écoles maternelles, les bureaux et salles de réunion.