Article R146-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de travaux sur les immeubles de grande hauteur
Résumé Pour travailler sur un grand immeuble, il faut la même autorisation que pour les bâtiments publics, et le préfet doit avoir les avis nécessaires.
L'autorisation de travaux prévue à la présente section vaut autorisation au titre de l'article L. 122-3. Le préfet recueille les accords ou avis prévus par les articles R. 122-18 et R* 122-19.
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