JORF n° 0151 du 1 juillet 2021

Décret n° 2021-853 du 30 juin 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret n° 2021-854 du 29 juin 2021 relatif à la composition du Conseil national de l'air

Décret n° 2021-855 du 30 juin 2021 relatif à la justification de la généralisation du tri à la source des biodéchets et aux installations de tri mécano-biologiques

Décret n° 2021-856 du 30 juin 2021 relatif aux dispositions liées à la collecte des données « accessibilité » pour les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite pris pour l'application des articles L. 1115-6 et L. 1115-7 du code des transports et de l'article L. 111-7-12 du code de la construction et de l'habitation

Décret n° 2021-857 du 30 juin 2021 abrogeant le décret n° 2019-353 du 24 avril 2019 instituant un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer

Arrêté du 28 juin 2021 relatif aux pôles de compétence en radioprotection

Décision du 24 juin 2021 modifiant la décision du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent

Décret n° 2021-873 du 29 juin 2021 portant application de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-858 du 30 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties

Ordonnance n° 2021-858 du 30 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2162 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-859 du 30 juin 2021 relative aux pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire

Ordonnance n° 2021-859 du 30 juin 2021 relative aux pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire

Arrêté du 7 juin 2021 modifiant le seuil de rachat par les entreprises d'assurance sur la vie des rentes inférieures à un certain montant minimal

Arrêté du 21 juin 2021 portant délégation de signature en matière de contentieux (direction générale des finances publiques)

Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 15 mai 2019 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels exerçant leurs fonctions dans les services de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 30 juin 2021 fixant le taux de la rémunération des comptes de fonds de tiers des huissiers de justice à la Caisse des dépôts et consignations

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-860 du 30 juin 2021 portant changement d'appellation de l'armée de l'air

Ordonnance n° 2021-860 du 30 juin 2021 portant changement d'appellation de l'armée de l'air

Décret n° 2021-861 du 29 juin 2021 portant retrait d'apport d'un immeuble domanial au profit de l'Etablissement public d'insertion de la défense

Décret n° 2021-862 du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et modifiant l'appellation de l'Ecole de l'air

Arrêté du 30 juin 2021 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'armée de l'air et de l'Ecole de l'air sur différentes dispositions réglementaires

Arrêté du 21 juin 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux

Arrêté du 25 juin 2021 portant abrogation de l'arrêté du 6 septembre 2001 fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts et de l'arrêté du 18 avril 2008 fixant le guide national de référence des techniques professionnelles relatif aux manœuvres feux de forêts

Décision du 28 juin 2021 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décision du 28 juin 2021 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 relatif à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

Décret n° 2021-864 du 30 juin 2021 modifiant le décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l'embauche pour les travailleurs handicapés

Décret n° 2021-865 du 30 juin 2021 modifiant le décret n° 2020-1789 du 30 décembre 2020 instituant une aide financière à titre exceptionnel à destination des jeunes diplômés en recherche d'emploi anciennement boursiers de l'enseignement supérieur

Arrêté du 21 mai 2021 portant agrément de l'avenant de révision temporaire du 31 juillet 2020 de l'article 8.4, paragraphe 4, de la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

Décret n° 2021-866 du 30 juin 2021 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

Décret n° 2021-867 du 29 juin 2021 portant modifications de diverses dispositions d'organisation judiciaire

Arrêté du 11 mai 2021 fixant la journée de solidarité pour les personnels du Conseil d'Etat

Arrêté du 29 juin 2021 portant ouverture des unités de valeur pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire (session 2021)

Décret n° 2021-868 du 30 juin 2021 organisant un dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier en application de l'article 50 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021

Décret n° 2021-869 du 30 juin 2021 relatif aux autorisations d'accès précoce et compassionnel de certains médicaments

Décret n° 2021-870 du 30 juin 2021 fixant les délais mentionnés aux articles L. 5121-12 et L. 5121-12-1 du code de la santé publique et à l'article L. 162-16-5-4 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 juin 2021 modifiant l'arrêté du 20 février 2019 fixant les taux de promotion dans divers corps gérés par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministère des sports pour les années 2019, 2020 et 2021

Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Arrêté du 24 juin 2021 fixant les prescriptions applicables aux équipements du système de surveillance des navires embarqués à bord des navires de pêche de moins de douze mètres sous pavillon français ainsi qu'aux opérateurs de communications qui assurent la transmission des données associées

Arrêté du 29 juin 2021 relatif à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime aux élèves déclarés admis à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle spécialité « maritime » au cours de la session 2020-2021

Arrêté du 30 juin 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés

Décret n° 2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l'Etat

Décret du 30 juin 2021 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. LALANDE (Michel)

Arrêté du 23 juin 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 30 juin 2021 portant nomination du directeur de l'encadrement, secrétaire général adjoint des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - M. MOYA (Pierre)

Décret du 29 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial

Décret du 29 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France - Mme VERNET-GARNIER (Claire)

Décret du 30 juin 2021 portant nomination dans le grade d'inspecteur général (inspection générale des finances) - Mme Selma MAHFOUZ

Décret du 30 juin 2021 portant nomination du directeur, secrétaire général adjoint des ministères économiques et financiers - M. CANTIN (Brice)

Décret du 30 juin 2021 portant nomination (inspection générale des finances)

Arrêté du 25 juin 2021 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 28 juin 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 3 juin 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 18 juin 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 18 juin 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Décision du 25 juin 2021 modifiant la décision du 17 décembre 2014 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2015 (armée active)

Décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (hors classe) - M. LECLERC (Georges-François)

Décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) - M. WITKOWSKI (Jacques)

Décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de l'Hérault (hors classe) - M. MOUTOUH (Hugues)

Décret du 30 juin 2021 portant nomination de la préfète de la Drôme - Mme DEGIOVANNI (Elodie)

Décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de Seine-et-Marne (hors classe) - M. BEFFRE (Lionel)

Décret du 30 juin 2021 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. COUDERT (Thierry)

Décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. BOUCHIER (Ivan)

Décret du 30 juin 2021 portant nomination de la sous-préfète de Die - Mme QUÈBRE (Corinne)

Arrêté du 10 mai 2021 portant admission à la retraite

Arrêté du 19 mai 2021 portant admission à la retraite

Arrêté du 11 juin 2021 portant admission à la retraite

Arrêté du 15 juin 2021 portant admission à la retraite

Arrêté du 17 juin 2021 portant admission à la retraite

Décret du 30 juin 2021 portant nomination de la directrice de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques par intérim au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion - Mme BESSONE (Anne-Juliette)

Décret du 30 juin 2021 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire

Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 juin 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 juin 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 juin 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 juin 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 juin 2021 relatif à une société civile professionnelle et à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 juin 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 juin 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 juin 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 juin 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 juin 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 juin 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 juin 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 juin 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juin 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes

Décret du 30 juin 2021 portant nomination du président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou - M. LE BON (Laurent)

Arrêté du 29 juin 2021 portant nomination du chef de la délégation française à la commission intergouvernementale franco-italienne pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud