Article R143-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classification et réglementation des établissements recevant du public
Résumé Les établissements recevant du public doivent suivre des règles de sécurité en fonction de leur type.
Les établissements, répartis en types selon la nature de leur exploitation, sont soumis aux dispositions générales communes et aux dispositions particulières qui leur sont propres.
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