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Titre II

ENCADREMENT DE LA CONCEPTION, DE LA RÉALISATION ET DE L'EXPLOITATION DES BÂTIMENTS

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Organismes publics

R121-1 — R121-11

Code de la construction et de l'habitation

Chapitre Ier : STRUCTURES DE CONSEIL ET DE RECHERCHE POUR LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION

Section 1 : Organismes publics

Section 2 : Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique