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Chapitre Ier

Code de la construction et de l'habitation

Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments

Titre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES À LA CONSTRUCTION ET LA RÉNOVATION DE BÂTIMENTS

Chapitre Ier : Définitions

Chapitre II : Principes généraux de respect des règles de construction

Chapitre III : AUTRES RÈGLES APPLICABLES AUX BÂTIMENTS

Chapitre IV : Autres dispositions relatives à la mise sur le marché des produits de construction

Titre II : ENCADREMENT DE LA CONCEPTION, DE LA RÉALISATION ET DE L'EXPLOITATION DES BÂTIMENTS

Chapitre Ier : STRUCTURES DE CONSEIL ET DE RECHERCHE POUR LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION

Chapitre II : Procédures administratives

Chapitre III : RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES

Chapitre IV : CONTRATS ET MARCHÉS

Chapitre V : Contrôleurs techniques et bureaux d'étude agréés

Chapitre V BIS : Agrément des organismes de qualification de certains professionnels

Chapitre VI : EXPLOITATION DES BÂTIMENTS

Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ

Chapitre Ier : STABILITÉ ET SOLIDITÉ DES BÂTIMENTS

Chapitre II : RISQUES NATURELS

Chapitre III : RISQUES TECHNOLOGIQUES

Chapitre IV : SÉCURITÉ D'USAGE DES BÂTIMENTS

Titre IV : SÉCURITÉ DES PERSONNES CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE

Chapitre Ier : Règles générales

Chapitre II : BÂTIMENTS D'HABITATION

Chapitre III : ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

Chapitre IV : BÂTIMENTS À USAGE PROFESSIONNEL

Chapitre V : IMMEUBLES DE MOYENNE HAUTEUR

Chapitre VI : IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR

Titre V : QUALITÉ SANITAIRE

Chapitre Ier : OBJECTIFS GÉNÉRAUX DE QUALITÉ SANITAIRE DES BÂTIMENTS

Chapitre II : RÉSEAUX D'EAU

Chapitre III : QUALITÉ D'AIR INTÉRIEUR

Chapitre IV : ACOUSTIQUE

Chapitre V : OUVERTURES

Chapitre VI : RÈGLES DIMENSIONNELLES

Chapitre VII : AUTRES ÉQUIPEMENTS

Titre VI : ACCESSIBILITÉ ET QUALITÉ D'USAGE

Chapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES D'ACCESSIBILITÉ DES BÂTIMENTS

Chapitre II : BÂTIMENTS NEUFS

Chapitre III : BÂTIMENTS D'HABITATION EXISTANTS

Chapitre IV : ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC EXISTANTS

Chapitre V : AGENDAS D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE

Titre VII : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Chapitre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Chapitre II : CONSTRUCTION DES BÂTIMENTS

Chapitre III : BÂTIMENTS EXISTANTS

Chapitre IV : SUIVI DE L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Chapitre V : SYSTEMES TECHNIQUES DES BATIMENTS

Titre VIII : CONTRÔLE ET SANCTIONS

Chapitre Ier : Droit de visite des bâtiments et de communication des documents

Chapitre II : Procédure de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent

Chapitre III : Dispositions applicables à toutes les catégories de bâtiments

Chapitre IV : Règles de sécurité

Chapitre V : Règles en matière énergétique

Chapitre VI : Sécurité des ascenseurs

Titre IX : RÈGLES PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments

Titre Ier : RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES À LA CONSTRUCTION ET LA RÉNOVATION DE BÂTIMENTS

Titre II : ENCADREMENT DE LA CONCEPTION, DE LA RÉALISATION ET DE L'EXPLOITATION DES BÂTIMENTS

Titre III : RÈGLES GÉNÉRALES DE SÉCURITÉ

Titre IV : SÉCURITÉ DES PERSONNES CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE

Titre V : QUALITÉ SANITAIRE

Titre VI : ACCESSIBILITÉ ET QUALITÉ D'USAGE

Titre VII : PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTALE

Titre VIII : CONTRÔLE ET SANCTIONS

Titre IX : RÈGLES PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER

Code de la construction et de l'habitation

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Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments

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